Question écrite n° 23877 :
frais de déplacement

11e Législature

Question de : M. Jean-Jacques Weber
Haut-Rhin (6e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Jean-Jacques Weber attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation sur l'indemnité journalière de mission accordée aux agents de la fonction publique dans le cadre de leurs déplacements. Cette indemnité, qui s'élève à 264 francs à Paris et à 210 francs en province, versée pour couvrir les frais d'hébergement, n'a plus été revalorisée depuis 1993, alors que les tarifs de l'hôtellerie ont progressé, au cours de la même période, de l'ordre de 20 % à 30 %, selon les catégories. Il lui demande, en conséquence, s'il entend procéder à la revalorisation qui s'impose de l'indemnité journalière de mission.

Données clés

Auteur : M. Jean-Jacques Weber

Type de question : Question écrite

Rubrique : Fonctionnaires et agents publics

Ministère interrogé : fonction publique, réforme de l'Etat et décentralisation

Ministère répondant : fonction publique, réforme de l'Etat et décentralisation

Dates :
Question publiée le 18 janvier 1999
Réponse publiée le 22 février 1999

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