Question de : M. Jean-Jacques Weber
Haut-Rhin (6^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

Le 21 octobre 1997, le secrétariat d'Etat aux anciens combattants publiait une liste de quarante engagements en faveur du monde combattant. Parmi ceux-ci, l'engagement n° 15, relatif aux harkis, prévoyait l'intégration de ces derniers dans la politique de réparation en faveur des combattants de l'AFN, la création d'un statut de prisonniers pour ceux qui ont été détenus après juillet 1962, l'ouverture des écoles de rééducation de l'ONAC aux harkis de la seconde génération et enfin l'accès des harkis aux emplois réservés par le département ministériel. Nonobstant le fait que ces engagements n'ont pas été réalisés au cours de l'année écoulée, il s'avère que les mesures retenues, suite au rapport de l'inspection générale du secrétariat d'Etat aux anciens combattants remis fin avril 1998, et dont la mise en oeuvre devrait trouver son aboutissement en 1999, ne correspondent en rien aux promesses initiales. En effet, huit mesures ont été retenues, à savoir : la création d'un mémorial particulier aux harkis, sur un site de mémoire harki en France ; l'inscription des noms de tous les harkis morts pour la France sur le mémoire national de la guerre d'Algérie ; la distinction de harkis dans les grandes ordres nationaux ; une meilleure intégration des enfants de harkis dans les programmes d'insertion professionnelle ; le maintien à niveau des crédits d'aide sociale de l'ONAC destinés aux harkis ; la remise systématique de nouvelles cartes de combattant ; l'élaboration d'une plaquette d'information sur les droits des harkis ; le développement d'une action spécifique en faveur des anciens harkis rapatriés d'Allemagne à la suite du repli d'unités militaires. Ces mesures, telles le devoir de mémoire envers les harkis ou encore la distinction dans les grands ordres d'un certain nombre d'entre eux, etc., sont certes louables, mais ne règlent pas les problèmes auxquels sont confrontés un grand nombre de ces anciens supplétifs et leurs familles, qu'on a laissés dans une situation d'abandon matériel et moral qui a fait de ces personnes et de leurs enfants des marginaux héréditaires. Aucune de ces mesures ne présente un caractère de progrès social, pas plus qu'elles ne renforcent l'insertion des harkis dans la société française. C'est pourquoi M. Jean-Jacques Weber demande à M. le secrétaire d'Etat aux anciens combattants si le Gouvernement entend, en sus des mesures qu'il préconise, honorer les engagements qu'il avait initialement pris à l'égard des harkis.