Question de : M. Jean-François Chossy
Loire (7^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Jean-François Chossy attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à l'industrie sur les préoccupations des entreprises du textile et de l'habillement concernant le remboursement exigé par la commission européenne des aides accordées par l'Etat dans le cadre d'un plan spécifique d'allègement de leurs charges (« Plan Borotra » d'avril 1996). Cette décision met en péril de nombreux emplois situés en zone rurale et de montagne, emplois à forte intensité de main-d'oeuvre dans ce secteur. Plus de 6 000 suppressions de postes sont ainsi prévues en 1999 dans l'habillement. La compétitivité de ces entreprises est d'autant plus compromise que le contexte monétaire actuel est incertain (dépréciation du dollar, crise asiatique,...). Enfin, sur le plan juridique, ce remboursement paraît d'autant plus inacceptable que des engagements conventionnels avec l'Etat ont été pris notamment en faveur de l'embauche des jeunes. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui faire connaître l'état actuel des négociations entre la France et la Commission européenne sur ce dossier, ainsi que les mesures que compte prendre le Gouvernement pour favoriser la compétitivité des entreprises du textile et de l'habillement, dans le respect des législations françaises et européennes.