frais pharmaceutiques
Question de :
M. Bernard Perrut
Rhône (9e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants
M. Bernard Perrut appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale sur les vives inquiétudes exprimées par les personnes souffrant d'insuffisance rénale face à la décision de suppression du remboursement du Maxepa. Pour ces personnes, le Maxepa constitue un traitement indispensable et non pas un simple médicament de confort puisqu'il est destiné à stopper la détérioration des reins. L'arrêt du remboursement du Maxepa conduira inévitablement ces personnes à être dialysées, ce qui ne sera pas sans conséquences pour les comptes de la sécurité sociale. Dans ces conditions, il lui demande s'il ne juge pas opportun de revenir sur la décision de suppression du Maxepa afin de permettre aux insuffisants rénaux de poursuivre leurs traitements dans de bonnes conditions et en évitant ainsi l'usage d'appareillages beaucoup plus lourds et coûteux.
Réponse publiée le 22 mars 1999
Le Maxepa est un médicament utilisé dans les hypertriglycéridémies en complément d'un régime adapté. Un réexamen des conditions d'inscription sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux est réalisé tous les trois ans par la commission de la transparence, commission d'experts médicaux, pharmaceutiques et scientifiques chargée de donner un avis aux ministres compétents sur de telles demandes. Au cours de cette étude, les conditions réelles d'utilisation du médicament et son utilisation, conformément aux conditions qui ont fondé son inscription, sont examinées. Est également évalué le service médical rendu par le médicament en tenant compte de la maladie concernée, du rapport bénéfice/risque de ce médicament, des alternatives thérapeutiques existantes et de la place dudit médicament dans la statégie thérapeutique. A cette occasion, la commission a constaté que le Maxepa occupe une place marginale dans la stratégie de traitement des dyslipidémies au regard d'autres produits (fibrates et statines). Dans les différentes situations cliniques où il existe une hypertriglycéridémie, les alternatives thérapeutiques sont représentées par les fibrates qui sont mieux adaptés car également actifs sur d'autres paramètres lipidiques. La commission a estimé que cette spécialité n'apparaît plus indispensable à la thérapeutique, critère qui peut être retenu pour fonder une décision de non-réinscription conformément à l'article L. 163-5 du code de la sécurité sociale. La décision de non-réinscription du Maxepa figurant à l'arrêté du 23 juillet 1998 publié au Journal officiel le 5 août 1998 correspond à la mise en oeuvre d'une politique de bon usage du médicament et de rationalisation de sa prise en charge par l'assurance maladie fondée sur des évaluations périodiques de l'apport thérapeutique des médicaments.
Auteur : M. Bernard Perrut
Type de question : Question écrite
Rubrique : Assurance maladie maternité : prestations
Ministère interrogé : santé et action sociale
Ministère répondant : santé et action sociale
Dates :
Question publiée le 18 janvier 1999
Réponse publiée le 22 mars 1999