Question écrite n° 23887 :
éducation nationale et recherche : personnel

11e Législature

Question de : Mme Sylvia Bassot
Orne (3e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

Mme Sylvia Bassot souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur les personnels administratifs de catégorie C de l'éducation nationale. Ils sont répartis dans les deux corps d'agents administratifs, E 2 et E 3, et d'adjoints administratifs E 4, E 5, NEI. Quel que soit leur corps, ces personnels exercent les mêmes métiers et se voient confier les mêmes tâches et les mêmes responsabilités. La seule différence réside dans leur rémunération. Les deux corps ne se justifiant plus, elle lui demande quelle suite il compte donner à l'audit du dispositif Omega, réalisé en 1995, qui concluait à la fusion en un seul corps des agents administratifs et des adjoints administratifs.

Données clés

Auteur : Mme Sylvia Bassot

Type de question : Question écrite

Rubrique : Ministères et secrétariats d'etat

Ministère interrogé : éducation nationale, recherche et technologie

Ministère répondant : éducation nationale, recherche et technologie

Dates :
Question publiée le 18 janvier 1999
Réponse publiée le 1er mars 1999

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