cours d'appel
Question de :
M. Jean-Luc Warsmann
Ardennes (3e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, au sujet de l'évolution du nombre de magistrats dans les juridictions du premier degré de la cour d'appel de Reims. Il lui demande quelle en est l'évolution, par tranche de dix années, depuis 1850.
Auteur : M. Jean-Luc Warsmann
Type de question : Question écrite
Rubrique : Justice
Ministère interrogé : justice
Ministère répondant : justice
Dates :
Question publiée le 18 janvier 1999
Réponse publiée le 15 mars 1999