Question écrite n° 239 :
emploi et activité

11e Législature

Question de : M. Jean-Luc Warsmann
Ardennes (3e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie au sujet de la situation préoccupante des entreprises du bâtiment et des travaux publics. Confrontée à une conjoncture économique difficile, la profession doit faire face à de nombreuses contraintes liées à l'exercice de son activité. Les professionnels du bâtiment souhaitent une réduction des charges sociales et fiscales, une réforme du code des marchés publics et de l'assurance construction, une garantie de paiement des travaux et la mise en place d'une véritable formation à la gestion pour les candidats à la création d'entreprise. Il lui demande de lui faire connaître les mesures envisageables afin de relancer ce secteur d'activité particulièrement éprouvé aujourd'hui.

Données clés

Auteur : M. Jean-Luc Warsmann

Type de question : Question écrite

Rubrique : Bâtiment et travaux publics

Ministère interrogé : économie

Ministère répondant : économie

Dates :
Question publiée le 23 juin 1997
Réponse publiée le 13 octobre 1997

partager