Question de : M. Jean-Luc Préel
Vendée (1^re circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

La qualité des soins, notamment par une meilleure coordination, au moindre coût, réalise ce que l'on appelle l'optimisation des dépenses, volonté communément affichée. Modifier notre système de soins mérite prudence et réflexion, l'expérimentation à ce titre paraît donc fort utile. La commission Soubie examine les projets de filière de soins, les critique ou les accepte. Un projet particulièrement innovant et dont le champ géographique est bien limité et personnel, présenté par la CANAM, a été validé par la commission Soubie le 19 mai 1998 mais depuis le ministre est demeuré muet, ce qui ne permet pas son démarrage. Pourtant, il provient d'une caisse modeste couvrant 5 % de la population, s'adresse à une catégorie de malades particulière, ceux qui sont reconnus atteints d'une affection de longue durée, prévoit une meilleure coordination des soins, une évaluation nécessaire et, ce qui semble intéressant et innovant, un intéressement financier des professionnels. Ce projet, validé par la commission Soubie, améliore donc la prise en charge des malades, ouvre des perspectives nouvelles, est limité dans un cadre expérimental bien précis. Dans ces conditions, M. Jean-Luc Préel interroge Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité pour savoir si elle compte donner son accord pour permettre de démarrer cette expérience et, sinon sur quels arguments s'appuierait un improbable refus.