Question de : M. Julien Dray
Essonne (10^e circonscription) - Socialiste

M. Julien Dray souhaite attirer l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la situation du directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Martinique. En effet, le 8 décembre 1998, M. le directeur de cabinet du ministère de l'emploi et de la solidarité a informé le directeur de la DDTEFP que « la ministre avait décidé de demander à la directrice de l'administration générale et de la modernisation des services d'engager - à son encontre - une mutation dans l'intérêt du service ». C'est, à sa connaissance, une procédure rare et tout à fait exceptionnelle que de muter d'office, de façon aussi expéditive, sans autre forme de procédure, un directeur du travail, originaire du corps de l'inspection du travail. On lui dit, d'un côté, que cela viendrait de « l'urgence de permettre la reprise du travail des agents de la DDTEFP qui seraient en grève prolongée, et de la nécessité impérieuse de rétablir le fonctionnement normal des services ». Mais, de l'autre, on lui dit que les agents n'ont pas déposé de plate-forme de revendications au moment où ils se sont mis en grève, que les efforts répétés de conciliation et de dialogue du directeur sont restés vains, et même se sont heurtés au mutisme de certains syndicalistes qui paraissent diriger étrangement le mouvement. Comment comprendre tout cela ? Doit-on entendre ce qui se dit à l'initiative des responsables syndicaux principaux, à savoir que ce serait le patronat local qui souhaiterait absolument faire partir le directeur ? Il est certes difficile de juger de loin et c'est pourquoi il lui demande de l'éclairer. Peut-on faire la part des choses en profondeur, en usant de toutes les procédures administratives régulières, sans a priori, à l'égard de l'intéressé et sans le sanctionner avant qu'il ne soit jugé ? Il est certain que cette affaire de principe, dont le journal Le Monde s'est déjà fait l'écho, et qui peut mettre en cause l'indépendance de l'inspection du travail, ne peut qu'être examinée avec toute l'attention et toute la transparence nécessaire.