défense des intérêts moraux
Question de :
M. Daniel Boisserie
Haute-Vienne (2e circonscription) - Socialiste
M. Daniel Boisserie appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux anciens combattants sur les ventes, dans le cadre de foires ou chez des antiquaires, de plaques mortuaires ou de diplômes nominatifs de soldats morts au champ d'honneur et titulaires de décorations récompensant leur sacrifice. Il peut sembler indigne qu'un tel commerce soit autorisé. Les anciens combattants sont souvent choqués de constater que de tels objets fassent l'objet de commerce. Il lui demande donc si une restriction, voire une interdiction, de ce type de vente ne peut pas être envisagée, en mémoire de nos anciens.
Auteur : M. Daniel Boisserie
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : anciens combattants
Ministère répondant : anciens combattants
Dates :
Question publiée le 18 janvier 1999
Réponse publiée le 19 avril 1999