Question écrite n° 23932 :
maladies professionnelles

11e Législature
Question renouvelée le 21 juin 1999

Question de : M. Michel Lefait
Pas-de-Calais (8e circonscription) - Socialiste

M. Michel Lefait appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale sur l'observatoire régional de l'application de la nouvelle réglementation amiante dans le Nord-Pas-de-Calais. Créée par le conseil régional de l'Ordre des architectes, cette structure oeuvre pour une remédiation maîtrisée de l'amiante en place en permettant une concertation de l'ensemble des acteurs concernés. Ses objectifs conjuguent l'observation de l'application de la nouvelle réglementation amiante, l'information des différents publics, la formation des acteurs de la chaîne de remédiation, et le conseil. Cependant, en raison de l'impossibilité pour les pouvoirs publics de démultiplier cette initiative à l'échelon de chacune des régions, il conviendrait de créer un observatoire national de la remédiation amiante afin de poursuivre et d'étendre à l'échelon national les actions menées sur le site pilote régional Nord-Pas-de-Calais. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui préciser les intentions de son ministère quant à la création de cette structure nationale.

Réponse publiée le 13 septembre 1999

Le ministère de l'emploi et de la solidarité est informé de l'activité et des projets de l'observatoire de la remédiation de l'amiante cité par l'honorable parlementaire. Une telle démarche associative permet une meilleure appropriation, par divers corps d'experts techniques, de la problématique liée aux procédures de traitement des matériaux à base d'amiante ou de désamiantage. De telles initiatives peuvent être complémentaires des actions conduites par les pouvoirs publics dans ce domaine. Le ministère de l'emploi et de la solidarité rappelle à cette occasion qu'une mission d'évaluation a été confiée en 1998 au professeur Got sur l'ensemble des aspects relatifs à la gestion de ce risque. Cette mission s'est déroulée dans le cadre d'une concertation le plus large possible, avec une volonté d'information qui s'est traduite notamment par la création d'un site Internet. Dans le cadre des recommandations du professeur Got, les services du ministère de l'emploi et de la solidarité s'attachent à améliorer la qualité des interventions des différents professionnels impliqués dans la recherche, l'identification et le traitement de l'amiante par des actions d'information et de formation. De même, le regroupement sur le site Internet du ministère de l'ensemble des informations pertinentes, dont celles en provenance des structures associatives, est favorisé.

Données clés

Auteur : M. Michel Lefait

Type de question : Question écrite

Rubrique : Risques professionnels

Ministère interrogé : santé et action sociale

Ministère répondant : santé et action sociale

Renouvellement : Question renouvelée le 21 juin 1999

Dates :
Question publiée le 18 janvier 1999
Réponse publiée le 13 septembre 1999

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