Question écrite n° 23932 :
maladies professionnelles

11e Législature

Question de : M. Michel Lefait
Pas-de-Calais (8e circonscription) - Socialiste

M. Michel Lefait appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale sur l'observatoire régional de l'application de la nouvelle réglementation amiante dans le Nord-Pas-de-Calais. Créée par le conseil régional de l'Ordre des architectes, cette structure oeuvre pour une remédiation maîtrisée de l'amiante en place en permettant une concertation de l'ensemble des acteurs concernés. Ses objectifs conjuguent l'observation de l'application de la nouvelle réglementation amiante, l'information des différents publics, la formation des acteurs de la chaîne de remédiation, et le conseil. Cependant, en raison de l'impossibilité pour les pouvoirs publics de démultiplier cette initiative à l'échelon de chacune des régions, il conviendrait de créer un observatoire national de la remédiation amiante afin de poursuivre et d'étendre à l'échelon national les actions menées sur le site pilote régional Nord-Pas-de-Calais. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui préciser les intentions de son ministère quant à la création de cette structure nationale.

Données clés

Auteur : M. Michel Lefait

Type de question : Question écrite

Rubrique : Risques professionnels

Ministère interrogé : santé et action sociale

Ministère répondant : santé et action sociale

Dates :
Question publiée le 18 janvier 1999
Réponse publiée le 13 septembre 1999

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