Question écrite n° 23935 :
lutte contre l'exclusion

11e Législature

Question de : M. Marc Dolez
Nord (17e circonscription) - Socialiste

M. Marc Dolez attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale sur la réforme des centres d'hygiène alimentaire et d'alcoologie prévue dans la loi d'orientation relative à la lutte contre les exclusions, n° 98-657 du 29 juillet 1998. Il lui demande de bien vouloir lui préciser l'esprit et la date prévisible des décrets d'application qui doivent intervenir.

Données clés

Auteur : M. Marc Dolez

Type de question : Question écrite

Rubrique : Politique sociale

Ministère interrogé : santé et action sociale

Ministère répondant : santé, famille et personnes handicapées

Date :
Question publiée le 18 janvier 1999

partager