PAC
Question de :
M. Jean-Pierre Dupont
Corrèze (3e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Jean-Pierre Dupont souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la situation d'un certain nombre d'agriculteurs de la Corrèze, qui n'ont pas reçu la prime à l'herbe habituellement payée en septembre. Face à leur légitime mécontentement et à leur incompréhension, les autorités compétentes leur ont répondu que le versement de la prime ne devrait pas intervenir avant début mars 1999. Or, dans le même temps, il leur est demandé de faire face, dans des délais très brefs, à un certain nombre d'échéances telles que le paiement des primes d'assurance, la 1er part de charges sociales 1999. Dans ces conditions, il lui demande de bien vouloir lui expliquer les raisons de ce retard et de mettre en oeuvre tous les moyens pour accélérer les procédures de paiement de la prime à l'herbe, afin de remédier à des situations gravement pénalisantes pour les agriculteurs concernés.
Auteur : M. Jean-Pierre Dupont
Type de question : Question écrite
Rubrique : Élevage
Ministère interrogé : agriculture et pêche
Ministère répondant : agriculture et pêche
Dates :
Question publiée le 18 janvier 1999
Réponse publiée le 22 février 1999