sondages
Question de :
Mme Marie-Jo Zimmermann
Moselle (3e circonscription) - Rassemblement pour la République
Mme Marie-Jo Zimmermann demande à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, de lui indiquer si une société de sondage peut procéder à un sondage dont l'une des questions comporte le nom d'un élu sans prévenir celui-ci. Lorsque l'élu concerné demande à connaître la nature des questions, le nom du commanditaire du sondage ou les résultats de celui-ci, elle souhaiterait qu'elle lui indique si la société de sondage est tenue de répondre à ces questions.
Auteur : Mme Marie-Jo Zimmermann
Type de question : Question écrite
Rubrique : Élections et référendums
Ministère interrogé : justice
Ministère répondant : justice
Dates :
Question publiée le 18 janvier 1999
Réponse publiée le 1er mars 1999