chambres de métiers
Question de :
Mme Marie-Jo Zimmermann
Moselle (3e circonscription) - Rassemblement pour la République
Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de Mme la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat sur le fait que le régime électoral dans les chambres de métiers d'Alsace-Lorraine est archaïque puisqu'il ne repose pas sur un véritable suffrage universel, des milliers d'artisans ne pouvant pas exercer directement leur droit de vote. Elle souhaiterait donc qu'elle lui indique quelles sont les mesures envisagées pour remédier à cette situation, qui a été déplorée par de nombreux rapports administratifs.
Auteur : Mme Marie-Jo Zimmermann
Type de question : Question écrite
Rubrique : Chambres consulaires
Ministère interrogé : PME, commerce et artisanat
Ministère répondant : PME, commerce et artisanat
Dates :
Question publiée le 18 janvier 1999
Réponse publiée le 8 mars 1999