Question de : M. Jean-Marie Aubron
Moselle (8^e circonscription) - Socialiste

M. Jean-Marie Aubron attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à l'industrie sur les difficultés engendrées par le défaut d'harmonisation entre le régime général et le régime spécial de retraite des agents d'EDF. En effet, certains agents engagés tardivement à EDF, bien que remplissant les conditions d'un départ anticipé en retraite, à savoir : condition liée aux quarante ans de cotisation (régime général et EDF confondus), condition liée à l'âge (ils ont entre cinquante-quatre et soixante ans), condition liée au service minimum de quinze ans à EDF, ne pourront prétendre au cumul de leur retraite EDF et celle du régime général qu'à l'âge de soixante ans. Si aucune passerelle entre leur départ en inactivité et leur soixantième année n'est mise en place, leurs retraites trop modestes les contraindront à rester au travail et à attendre leur soixantième année. De ce fait, les embauches de jeunes liées à ces départs ne pourront avoir lieu. C'est pourquoi il lui demande quelles mesures d'harmonisation pourraient être mises en oeuvre pour inciter EDF à s'engager avec les représentants du personnel dans la voie d'une négociation créatrice d'emplois.