Question de : M. Olivier de Chazeaux
Hauts-de-Seine (5^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Olivier de Chazeaux appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les conséquences de l'accord entre les Etats-Unis et l'Australie sur le commerce électronique. Ces deux pays viennent d'exprimer une vision commune de ce dossier fondée sur l'autorégulation. Ainsi, ils ont estimé que l'organisation mondiale du commerce (OMC) devrait encourager la croissance du commerce électronique en réduisant les risques de distorsions commerciales créés par des interventions étatiques et en donnant aux entreprises un plus large accès au marché mondial. Le président américain a d'ailleurs souhaité la promotion et le développement de l'Internet et du commerce électronique dans les pays en voie de développement par le biais de la Banque mondiale et d'organismes privés. C'est pourquoi, il lui demande les réflexions que ces prises de position inspirent au Gouvernement français.