agriculture et pêche : budget
Question de :
M. Georges Colombier
Isère (7e circonscription) - Union pour la démocratie française
M. Georges Colombier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la faiblesse de l'enveloppe régionale de la prime d'orientation agricole (POA) qui ne lui permet plus d'assurer son rôle d'instrument essentiel de la politique agricole. En effet, la prime d'orientation agricole est ciblée sur des secteurs et des investissements précis correspondant aux orientations de la politique agricole nationale et européenne. Elle soutient les maillons indispensables de la filière alimentaire caractérisée par une faible valeur ajoutée : les entreprises de collecte, de stockage et de première transformation. Ces insuffisances graves traduisent probablement un désintérêt pour la vitalité économique des espaces ruraux. Elles affectent de plein fouet les entreprises coopératives et pénalisent ainsi les agriculteurs dans leurs investissements collectifs pour valoriser la production locale. De plus, les cofinancements européens sont gravement compromis en l'absence de fonds publics. Il lui demande donc de tout mettre en oeuvre pour soutenir une politique d'investissements conforme à la volonté d'aménagement du territoire.
Réponse publiée le 3 novembre 1997
En dépit d'une conjoncture budgétaire particulièrement difficile, le Gouvernement a proposé que les crédits relatifs à la prime d'orientation agricole ne subissent qu'une baisse limitée en 1998 par rapport à 1997, étant précisé que les contrats de plan Etat-région seront respectés. Ces crédits, ainsi que ceux consacrés par la DATAR et les collectivités locales au développement des activités de stockage, conditionnement et transformation des produits agricoles devraient permettre d'assurer les contreparties nécessaires pour mobiliser les concours financiers du FEOGA-orientation.
Auteur : M. Georges Colombier
Type de question : Question écrite
Rubrique : Ministères et secrétariats d'etat
Ministère interrogé : agriculture et pêche
Ministère répondant : agriculture et pêche
Dates :
Question publiée le 25 août 1997
Réponse publiée le 3 novembre 1997