Réponse publiée le 12 avril 1999

L'analyse complète de la contribution de la filière cheval aux finances publiques doit couvrir les activités hippiques et l'élevage. Les différents prélèvements opérés sur les sommes engagées au pari mutuel, hors et sur les hippodromes, peuvent être chiffrés précisément. Leur produit pour 1998 se décompose de la manière suivante : un montant de 1,3 milliard de francs au titre du prélèvement proportionnel qui est réparti entre divers comptes spéciaux du Trésor dont le Fonds national des haras et des activités hippiques qui a redistribué 800 millions de francs à la filière cheval ; un montant de 4,3 milliards de francs affecté au budget général de l'Etat au titre du prélèvement supplémentaire progressif, du droit de timbre et de la taxe sur la valeur ajoutée sur le prélèvement revenant aux sociétés de courses ; environ 500 millions de francs au titre de la contribution au remboursement de la dette sociale et de la contribution sociale généralisée. Il est en revanche difficile de chiffrer avec la même précision la totalité des autres sommes prélevées par l'Etat sur l'ensemble de la filière cheval, en raison de la grande diversité et de la dispersion des intervenants.