Question écrite n° 23991 :
créations d'emplois

11e Législature

Question de : M. Michel Hunault
Loire-Atlantique (6e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Michel Hunault attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la nécessité de tout mettre en oeuvre pour lutter le plus efficacement contre le chômage. L'un des moyens efficaces est de promouvoir les emplois de proximité. Après la mise en place de réduction d'impôt pour l'emploi salarié à domicile en 1992, du chèque emploi service en 1995 et du titre emploi-service en 1997, un rapport récent publié par le conseil d'analyse économique prône l'instauration du ticket service. Il lui demande si le Gouvernement entend prendre les mesures nécessaires à l'instauration de ce nouveau dispositif.

Données clés

Auteur : M. Michel Hunault

Type de question : Question écrite

Rubrique : Emploi

Ministère interrogé : emploi et solidarité

Ministère répondant : affaires sociales, travail et solidarité

Date :
Question publiée le 18 janvier 1999

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