Réponse publiée le 22 mars 1999

La ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative au financement des transports collectifs d'agglomération. Le Gouvernement, à l'occasion du Comité Interministériel Aménagement du Territoire (CIADT) du 15 décembre 1997 a affirmé sa volonté de faire du transport collectif dans les agglomérations une priorité durable. Cette volonté s'est notamment concrétisée par l'augmentation marquée sur les derniers exercices budgétaires des dotations de l'Etat au subventionnement des transports collectifs urbains. Cette volonté s'incarne également dans la vocation assignée aux futurs schémas de service collectifs de transport. La loi d'aménagement et de développement durable du territoire en cours d'examen prescrit notamment que « dans les grandes aires urbaines, ils (les schémas de services collectifs de transport) favorisent les modes alternatifs à l'automobile, les transports collectifs, l'interconnexion des réseaux... ». Il doit être également rappelé que les schémas de services collectifs de transport ont pour objectif prioritaire d'optimiser l'utilisation des réseaux et équipements existants et de favoriser la complémentarité entre les modes de transport et la coopération entre les opérateurs, ce qui est essentiel dans le cas de la desserte des zones périurbaines. La desserte des agglomérations par le transport collectif constitue donc un enjeu de toute première importance pour l'Etat. Cette priorité a été rappelée par le ministre de l'équipement, des transports et du logement et la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement dans l'instruction adressée conjointement aux préfets de région lors du lancement de l'élaboration des schémas de services collectifs. En ce qui concerne les futurs contrats de plan, les arbitrages concernant la prise en compte des transports collectifs d'agglomération n'ont pas encore été rendus à ce jour, en l'attente notamment des dispositions définitives relatives aux contrats d'agglomération en débat dans le cadre de la loi d'orientation pour l'aménagement et le développement durable du territoire. Les projets de transport collectif d'agglomération devraient normalement avoir vocation à figurer prioritairement dans les futurs contrats d'agglomération.