contrats de ville
Question de :
M. Thierry Mariani
Vaucluse (4e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Thierry Mariani appelle l'attention de M. le ministre délégué à la ville sur l'application du contrat de ville conclu entre l'Etat et la commune d'Orange (84100) durant ces six dernières années. Il souhaiterait connaître de façon très précise les opérations menées par la municipalité qui ont bénéficié du soutien de l'Etat au titre du contrat de ville, ainsi que le montant des subventions accordées à chacune d'entre elles, et ceci pour les années 1993, 1994, 1995, 1996, 1997 et 1998.
Auteur : M. Thierry Mariani
Type de question : Question écrite
Rubrique : Aménagement du territoire
Ministère interrogé : ville
Ministère répondant : ville
Dates :
Question publiée le 18 janvier 1999
Réponse publiée le 29 mars 1999