comptes courants
Question de :
M. Thierry Mariani
Vaucluse (4e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Thierry Mariani appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les conséquences du passage à l'euro en matière bancaire. Il souhaiterait savoir de façon précise lequel des deux montants (en francs ou en euros) inscrit sur les relevés de compte fait foi en cas de contestation pour définir le solde exact du compte bancaire de nos concitoyens.
Auteur : M. Thierry Mariani
Type de question : Question écrite
Rubrique : Banques et établissements financiers
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 18 janvier 1999
Réponse publiée le 5 avril 1999