Question de : M. Thierry Mariani
Vaucluse (4^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Thierry Mariani appelle à nouveau l'attention de M. le ministre délégué à la ville sur l'Association loisirs et sports d'Orange (ALSO) qui fut créée en 1996 à l'initiative de la municipalité actuelle dirigée par le Front national. En effet, à ses 2 questions écrites (n° 20744 et n° 20745) du 26 octobre 1998 portant sur les motifs qui ont entraîné la suspension de la participation financière de l'Etat aux activités de l'association, monsieur le ministre, dans sa réponse parue au Journal officiel du 21 décembre 1998, lui indiquait que, malgré le versement de 244 650 francs en 1996 et 145 076,90 francs en 1997 « les bilans qui ont été réalisés sur la conduite de la programmation assumée par ALSO ont montré que certaines actions avaient été annulées et que d'autres actions et les effectifs accueillis n'étaient pas conformes aux objectifs sur la base desquels les financements avaient été obtenus ». En conséquence, il lui, demande dans un premier temps, dans quelle mesure les actions et les effectifs accueillis n'étaient pas conformes aux objectifs. Dans un second temps, il précisait dans sa réponse que « ces dysfonctionnements ont d'ailleurs mené l'association à restituer à l'Etat une partie des subventions qui avaient été initialement allouées. Par ailleurs, il est apparu que les sorties à la journée, dénuées de tout cadre pédagogique global, n'avaient pas de pertinence dans une programmation de contrat de ville ». Aussi, il lui demande, d'une part, le montant des sommes indûment perçues et d'autre part, si elles ont été réellement restituées et à quelle date. Enfin, il lui indiquait que « pour éviter le renouvellement des dysfonctionnements constatés les années précédentes, il a donc été demandé à ALSO lors de la préparation de la programmation 1998 du contrat de ville d'Orange d'élaborer un projet structuré, principalement orienté vers des actions telles que l'éducation à la citoyenneté, les plates-formes jeunes, l'accompagnement scolaire et le partenariat avec le centre Boisfeuillet ». Il lui demande donc si, à ce jour, un tel projet a été transmis et, dans la négative quelles sont les sommes qui auraient été allouées à ALSO si un tel projet, cohérent et structuré, avait pu voir le jour. Toutes ces interrogations et plus particulièrement la dernière sont très importantes, car il s'agit de déterminer précisément les montants de subvention dont la ville d'Orange s'est privé, car en définitive ce sont les Orangeois et en particulier les jeunes et leur famille qui sont une nouvelle fois touchés par les orientations et les choix actuels de la municipalité.