Question écrite n° 240 :
étiquetage informatif

11e Législature

Question de : M. Jean-Luc Warsmann
Ardennes (3e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche au sujet des plantes transgéniques et de leur production. Le phénomène d'hybridation avec les plantes sauvages et la modification des génomes sont susceptibles d'être rapidement préjudiciables à la santé des consommateurs. Il lui demande de bien vouloir lui préciser la position du Gouvernement, garant de la sécurité alimentaire, à ce sujet, au regard de celle des scientifiques et de celle des instances européennes quant à la production de ces plantes, leur commercialisation et leur étiquetage.

Données clés

Auteur : M. Jean-Luc Warsmann

Type de question : Question écrite

Rubrique : Consommation

Ministère interrogé : agriculture et pêche

Ministère répondant : agriculture et pêche

Dates :
Question publiée le 23 juin 1997
Réponse publiée le 18 janvier 1999

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