TOM : Wallis-et-Futuna
Question de :
M. Victor Brial
Wallis-et-Futuna (1re circonscription) - Rassemblement pour la République
Tout en reconnaissant dans sa réponse à la question écrite n° 11807 que « la restauration des élèves fréquentant les établissements scolaires des îles Wallis-et-Futuna fait partie intégrante du service public fonctionnant dans l'archipel », M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie soulignait qu'une action de 6 millions de francs à la charge de son département ministériel était prévue dans le contrat de plan Etat-territoire. Or, aucune délégation de crédits, même partielle, n'est intervenue à ce jour. A quelques mois de la négociation du prochain contrat de plan, et compte tenu des besoins importants qui s'expriment en la matière, M. Victor Brial s'inquiète auprès de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie du non-versement de cette enveloppe et souhaite savoir dans quels délais, très précisément, ce dispositif d'aide aux familles les plus défavorisées pourra être effectif.
Réponse publiée le 15 novembre 1999
Le contrat de plan entre l'Etat et le territoire des îles Wallis-et-Futuna pour les années 1994-1998 prolongé en 1999 a retenu le principe de la mise en place sur l'Archipel d'un service de restauration en faveur des élèves fréquentant les établissements scolaires wallisiens et futuniens dont le coût pour l'Etat, imputé sur le budget du ministère de l'Education nationale, de la recherche et de la technologie s'élevait à six millions de francs. L'analyse des conditions de fonctionnement du système éducatif de l'Archipel a conduit les autorités locales de l'Etat à surseoir au développement de ce service de restauration, un réaménagement des modalités d'organisation des transports scolaires se révélant mieux à même de répondre aux besoins des élèves. Pour autant, l'Etat ne s'est pas désintéressé de l'amélioration des conditions d'accueil des élèves du territoire, les crédits prévus au contrat de plan étant en effet consacrés à d'autres opérations d'équipement réalisées à Wallis-et-Futuna. La procédure d'amendement par avenant du contrat précité est en cours, en relation avec les autorités territoriales.
Auteur : M. Victor Brial
Type de question : Question écrite
Rubrique : Outre-mer
Ministère interrogé : éducation nationale, recherche et technologie
Ministère répondant : éducation nationale, recherche et technologie
Renouvellement : Question renouvelée le 19 juillet 1999
Signalement : Question signalée au Gouvernement le 8 novembre 1999
Dates :
Question publiée le 18 janvier 1999
Réponse publiée le 15 novembre 1999