Question de : M. Victor Brial
Wallis-et-Futuna (1^re circonscription) - Rassemblement pour la République

Créé en 1987 pour favoriser l'insertion professionnelle, le dispositif des chantiers de développement est rapidement devenu une aide à l'emploi indispensable à Wallis-et-Futuna. Plus de dix ans après, il semble pourtant que ce système destiné à assurer aux jeunes et aux adultes sans qualification une meilleure intégration sur le marché du travail, ait largement été détourné de ses objectifs initiaux. Un nombre croissant de personnes employées en contrat « chantier de développement » réalise aujourd'hui un travail équivalent à celui de certains titulaires, sans pour autant bénéficier d'un salaire comparable. Ces emplois, faiblement rémunérés, semblent en réalité exonérer le Gouvernement de la création - certes plus coûteuse - de certains postes de titulaires. Cette évolution est particulièrement inquiétante dans le secteur éducatif : le lycée de Mata Utu emploie à lui seul quelque dix-huit personnes en contrat « chantiers de développement ». Compte tenu de l'inégalité statutaire et salariale que cette dérive génère, M. Victor Brial souhaite savoir s'il est dans les intentions de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie de procéder dès la rentrée scolaire de mars 1999 à la titularisation de certains de ces chantiers de développement. S'il envisage d'autres solutions, il le remercie par avance de bien vouloir les lui communiquer.