Réponse publiée le 24 mai 1999

Les chantiers de développement qui recrutent des personnels sur emplois à durée déterminée d'un an gérés par le ministère du travail, concourent au fonctionnement matériel des établissements scolaires implantés sur le territoire en participant à l'entretien et au nettoyage des locaux de ceux-ci ainsi qu'en assurant conjointement avec les personnels d'éducation la surveillance des élèves. Quarante agents sont actuellement rémunérés sur de tels contrats dans les collèges et le lycée fonctionnant sur l'archipel. Si ce système, mis en place en 1987 pour permettre l'emploi de personnels non susceptibles d'être admis aux concours de recrutement organisés localement, n'avait pas pour objet le recrutement définitif d'agents peu qualifiés, la pratique a conduit à maintenir en fonctions certains de ces personnels au-delà de la durée de leur contrat. Il a été décidé d'interrompre le recours à l'emploi de tels chantiers de développement dans les établissements scolaires et de redéployer les agents concernés auprès d'associations locales. Le vice-recteur a cependant prévu d'asseoir les bénéficiaires de ces contrats totalisant un certain nombre d'années d'exercice dans les établissements scolaires sur des emplois d'ouvriers d'entretien et d'accueil (OEA) vacants au budget de l'Etat, afin de leur permettre de remplir les conditions requises pour s'inscrire aux concours d'accès à la fonction publique, seul moyen pouvant conduire à une éventuelle titularisation de ces personnels. Ainsi, deux personnels de chantiers de développement en poste au lycée de Wallis ont été exceptionnellement placés sur les deux emplois d'OEA créés lors de la rentrée scolaire de février 1999. Le vice-recteur continuera cette politique de résoption de l'emploi précaire en faveur des chantiers de développement les plus anciens et qui ont donné entière satisfaction.