Question écrite n° 24020 :
TOM : Wallis-et-Futuna

11e Législature
Question renouvelée le 19 juillet 1999

Question de : M. Victor Brial
Wallis-et-Futuna (1re circonscription) - Rassemblement pour la République

L'avant-projet de loi relatif à la création d'une agence de santé à Wallis-et-Futuna prévoit que « cet établissement public assure la protection sanitaire du territoire ». Il sera en conséquence en charge de missions curatives, mais également préventives dans des domaines aussi divers que le tabagisme, l'alcoolisme, l'obésité ou le diabète. Aussi, M. Victor Brial souhaite savoir de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité s'il est dans ses intentions de mettre en place un véritable programme de médecine préventive sur le territoire et quels moyens financiers et humains elle envisage d'y consacrer. Compte tenu des besoins importants qui s'expriment en matière d'hygiène, il précise qu'aux traditionnelles campagnes de lutte contre ces fléaux pourraient s'ajouter des journées d'information dans les écoles sur la carie dentaire ou les maladies liées à la malnutrition.

Réponse publiée le 6 septembre 1999

La création d'une agence de santé à Wallis-et-Futuna est effectivement prévue par le projet de loi présenté fin mai au conseil des ministres par le Gouvernement et qui devrait être examiné prochainement par le Parlement. Outre l'organisation et le fonctionnement de l'agence de santé, ce texte prévoit les conditions d'élaboration et de mise en place d'un programme de prévention en fonction des priorités de santé du territoire. Il revient donc aux responsables locaux de définir la politique de prévention. Ce volet prévention sera financé par la dotation globale de fonctionnement qui a été fortement augmentée tout récemment. En effet, l'effort additionnel de l'Etat en 1998 s'est élevé à 20 MF répartis de la façon suivante : 16 MF au titre de la réévaluation de la dotation hospitalière qui a été portée à 57 MF, 4 MF au titre de l'apurement de la dette. Enfin, une mesure nouvelle de 16 MF a été accordée pour 1999.

Données clés

Auteur : M. Victor Brial

Type de question : Question écrite

Rubrique : Outre-mer

Ministère interrogé : emploi et solidarité

Ministère répondant : emploi et solidarité

Renouvellement : Question renouvelée le 19 juillet 1999

Dates :
Question publiée le 18 janvier 1999
Réponse publiée le 6 septembre 1999

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