Réponse publiée le 8 mars 1999

L'honorable parlementaire souhaite connaître les suites qui pourront être données au rapport de mission du préfet Michel Lavenseau que j'ai chargé de dresser l'inventaire des situations actuelles des agents permanents du territoire de Wallis-et-Futuna et de proposer des pistes de réflexion sur les améliorations envisageables. Compte tenu de la diversité soulignée des situations : agents des circonscriptions et des résidences, agents de l'antenne de Nouméa, instituteurs, etc... qui relèvent de régimes parfois particuliers tels que la convention avec l'enseignement catholique par exemple, la concertation nécessaire n'est pas encore achevée. S'agissant d'un domaine de compétence territoriale, la création d'une fonction publique locale sur le modèle de la loi du 26 janvier 1984 risque d'engendrer des rigidités excessives. Se poserait ainsi la définition de la marge d'adaptation possible à Wallis-et-Futuna de certaines règles de la fonction publique. Toute réforme doit également prendre en compte la situation financière du territoire, en se fixant l'objectif d'apporter des réponses précises et adaptées aux attentes des agents concernés.