Réponse publiée le 24 mai 1999

Les personnels employés par Météo-France que cite l'honorable parlementaire ont été engagés, à l'origine, par l'administrateur supérieur de Wallis-et-Futuna agissant au nom de l'Etat, gérés par la direction de la météorologie nationale et régis par référence à l'arrêté n° 76 du 23 septembre 1976. Etablissement public depuis le 1er janvier 1994, Météo-France a été subrogé dans les droits et obligations de l'Etat à partir de cette date. Cette subrogation, complétée par la réforme réalisée par le décret du 24 juillet 1996 qui a donné expressément compétence au président-directeur général de Météo-France pour recruter et gérer les agents non titulaires de l'établissement, offre donc un cadre juridique à la gestion des agents contractuels de Wallis-et-Futuna. Certaines disparités, au regard des emplois tenus, s'étant manifestées au fil du temps, Météo-France a récemment été amené à revaloriser la situation individuelle des agents, dans la concertation et dans le respect des textes réglementaires en vigueur sur le territoire et notamment de l'arrêté de 1976. L'établissement considère toutefois qu'il s'agit de la première étape d'une réflexion à mener, pour une gestion de carrière plus adaptée au métier de météorologiste que ne le permet actuellement l'arrêté portant statut des agents permanents de l'administration du territoire. Il sera tenu compte, notamment, des propositions avancées récemment par M. le préfet, administrateur supérieur de Wallis-et-Futuna. Le problème des indemnités sera aussi examiné à cette occasion.