budget : services extérieurs
Question de :
M. Michel Bouvard
Savoie (3e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Michel Bouvard attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les conditions de mise en oeuvre du projet d'instruction cadre dans la direction générale des douanes relatif aux missions et à l'organisation des services régionaux de recherche. En effet, s'agissant de l'organisation des brigades de recherche, il est recommandé un effectif implanté qui doit atteindre huit emplois sous l'autorité d'un cadre A et, pour l'antenne de recherche, cinq emplois sous l'autorité d'un cadre B ; or, dans de nombreuses directions, comme celle de Chambéry, la mise en oeuvre de cette recommandation s'avère impossible par manque d'effectifs. Il souhaite donc connaître la position du Gouvernement à ce sujet et notamment s'il envisage une évolution des effectifs de la douane compatible avec cette instruction.
Auteur : M. Michel Bouvard
Type de question : Question écrite
Rubrique : Ministères et secrétariats d'etat
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 18 janvier 1999
Réponse publiée le 24 mai 1999