finances
Question de :
M. Bruno Bourg-Broc
Marne (4e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Bruno Bourg-Broc demande à Mme la ministre de la jeunesse et des sports de bien vouloir lui préciser les récentes déclarations parues dans le journal le Monde du 1er décembre dernier sur les subventions des collectivités publiques aux clubs sportifs. La loi dite « Pasqua » prévoit la suppression des aides par paliers progressifs pour atteindre 0 % à la saison 1999/2000. Il lui demande de bien vouloir préciser sa pensée et le calendrier prévu.
Auteur : M. Bruno Bourg-Broc
Type de question : Question écrite
Rubrique : Collectivités territoriales
Ministère interrogé : jeunesse et sports
Ministère répondant : jeunesse et sports
Dates :
Question publiée le 18 janvier 1999
Réponse publiée le 15 mars 1999