Question écrite n° 24037 :
exercice de la profession

11e Législature

Question de : Mme Martine Aurillac
Paris (3e circonscription) - Rassemblement pour la République

Mme Martine Aurillac demande à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie quelles sont les mesures adoptées ou envisagées pour atténuer ou compenser le coût du passage à l'euro pour les commerçants. En effet, diverses informations font état de la surprise pour les commerçants et plus généralement tous ceux qui établissent leur facturation à partir de codes-barres, de découvrir que le passage à l'euro oblige à changer tout le système de lecture optique des codes-barres, les systèmes actuels ne pouvant faire la différence entre les deux monnaie qui auront simultanément cours légal de 1999 à la disparition des monnaies nationales en 2003. Au surplus, il semble qu'une modification des codes-barres en rende de toute façon la lecture impossible, même s'il sont libellés en francs sur les appareils non transposés ou remplacés. Au moment où tous les efforts de l'Etat et des partenaires économiques tendent à faciliter le passage à l'euro, il y a là une cause de mécontentement qui devrait pouvoir être supprimée, par des adaptations ou éventuellement des compensations fiscales, tout en donnant pleine confiance en la monnaie nouvelle.

Données clés

Auteur : Mme Martine Aurillac

Type de question : Question écrite

Rubrique : Commerce et artisanat

Ministère interrogé : économie

Ministère répondant : PME, commerce et artisanat

Dates :
Question publiée le 18 janvier 1999
Réponse publiée le 31 mai 1999

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