CSG et CRDS
Question de :
M. Augustin Bonrepaux
Ariège (1re circonscription) - Socialiste
M. Augustin Bonrepaux appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les effets de l'application simultanée des dispositions prévoyant, d'une part, l'élargissement de l'assiette de la CSG aux allocations servies à l'occasion de la maternité et précisant, d'autre part, les modalités de calcul des dites indemnités. L'arrêté du 30 décembre 1995 prévoit en effet que le gain journalier de base servant à déterminer le montant de l'indemnité journalière est calculé à partir du salaire de référence diminué de la contribution sociale généralisée. Toute augmentation de cette dernière conduit donc à une diminution du montant des indemnités journalières qui supportent elles-mêmes la CSG. Il souhaiterait donc savoir si des modifications réglementaires sont envisagées pour limiter l'ampleur des amputations de pouvoir d'achat résultant de ces dispositions.
Auteur : M. Augustin Bonrepaux
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sécurité sociale
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 18 janvier 1999
Réponse publiée le 20 décembre 1999