Question écrite n° 24052 :
Afrique du Nord

11e Législature

Question de : M. François Baroin
Aube (3e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. François Baroin attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux anciens combattants sur les préoccupations des anciens combattants d'Afrique du Nord qui souhaitent voir leur action et leur engagement reconnus par la République à travers deux mesures essentielles : la possibilité pour les dernières classes d'âge concernées de se voir reconnaître la possibilité de prendre leur retraite anticipée, ce qui libérerait des emplois pour des jeunes ; l'octroi de points supplémentaires dans le cadre de leur carte de combattant, sans aller au-delà d'un plafond de plus de vingt points. Sur ces deux propositions, il lui demande de bien vouloir lui faire part de l'état de sa réflexion sur ces légitimes revendications.

Données clés

Auteur : M. François Baroin

Type de question : Question écrite

Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

Ministère interrogé : anciens combattants

Ministère répondant : anciens combattants

Dates :
Question publiée le 18 janvier 1999
Réponse publiée le 1er mars 1999

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