Question écrite n° 24053 :
personnel

11e Législature

Question de : M. Henri Cuq
Yvelines (9e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Henri Cuq appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale sur la situation des aides instrumentistes en bloc opératoire non titulaires d'un diplôme IDE ou IBODE. En effet, près de 5 000 infirmières instrumentistes ont acquis leur expérience professionnelle auprès des chirurgiens qu'elles assistent. Or le décret du 15 mars 1993 ne prend pas en compte ces professionnelles qui bénéficient pourtant d'une très grande expérience. Il lui demande donc s'il n'entend pas proposer une solution transitoire pour ces personnels, au vu de leur ancienneté et de certificats de travail et d'aptitude délivrés par des chirurgiens, afin qu'ils puissent achever leur carrière.

Données clés

Auteur : M. Henri Cuq

Type de question : Question écrite

Rubrique : Établissements de santé

Ministère interrogé : santé et action sociale

Ministère répondant : santé et action sociale

Dates :
Question publiée le 18 janvier 1999
Réponse publiée le 1er mars 1999

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