Chine
Question de :
M. Alain Bocquet
Nord (20e circonscription) - Communiste
M. Alain Bocquet attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur le dossier de l'indemnisation de nos concitoyens qui avaient souscrit, pour un montant de 400 millions francs or, les titres des emprunts contractés par la Chine avant la Première Guerre mondiale, comme l'indique le groupement national de défense des porteurs de titres anciens. Ce dossier aurait été évoqué lors de la dernière visite en Chine du président de la République, le gouvernement de Pékin refusant pour l'instant d'envisager le règlement de cette dette extérieure. Il lui demande en conséquence les dispositions qu'il compte prendre concernant ce dossier.
Réponse publiée le 29 septembre 1997
L'honorable parlementaire a bien voulu appeler l'attention du ministre des affaires étrangères sur le problème de l'indemnisation des Français, qui avaient souscrit des titres d'emprunts chinois avant la Première Guerre mondiale. Les autorités françaises n'ont pas manqué, depuis de longues années, d'exprimer auprès des autorités chinoises la nécessité d'aboutir à un règlement de cette question. Le contexte des relations économiques et politiques entre les deux pays s'avérant plus favorable, le ministre des affaires étrangères a évoqué ce problème lors de la dernière visite en France du Premier ministre chinois. Toutefois, si ces interlocuteurs ont pris note des attentes de la France, seule une volonté commune d'aboutir peut permettre un règlement positif de cette affaire. Dès que des progrès substantiels auront été enregistrés, les personnes concernées en seront immédiatement informées.
Auteur : M. Alain Bocquet
Type de question : Question écrite
Rubrique : Politique extérieure
Ministère interrogé : affaires étrangères
Ministère répondant : affaires étrangères
Dates :
Question publiée le 25 août 1997
Réponse publiée le 29 septembre 1997