conditions d'attribution
Question de :
M. Jacques Barrot
Haute-Loire (1re circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. Jacques Barrot demande à M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie s'il ne serait pas possible d'envisager de remédier à certains effets de seuil entraînés par le mode de fixation actuel des plafonds de ressources retenus pour la détermination de l'éligibilité de certaines familles aux bourses scolaires. En effet, des familles modestes sont exclues du bénéfice des bourses scolaires alors que leurs revenus dépassent de très peu le plafond permettant d'obtenir ces bourses. Afin de limiter ces effets de seuils et de permettre à certaines familles modestes de bénéficier des bourses scolaires, il lui demande de bien vouloir lui préciser si le Gouvernement prévoit de lisser le barème des bourses scolaires.
Auteur : M. Jacques Barrot
Type de question : Question écrite
Rubrique : Bourses d'études
Ministère interrogé : éducation nationale, recherche et technologie
Ministère répondant : éducation nationale, recherche et technologie
Dates :
Question publiée le 18 janvier 1999
Réponse publiée le 22 mars 1999