Question de : M. Philippe Duron
Calvados (1^re circonscription) - Socialiste

M. Philippe Duron appellel'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur la situation des maîtres auxiliaires de catégorie III. Il expose que, depuis septembre 1998, les conditions d'accès aux concours réservés (PLP2) de recrutement des personnels enseignants ont changé, pour certaines spécialités. Ainsi, les MA de catégorie III qui enseignent une discipline pour laquelle il n'y a pas de diplôme de niveau III (BTS) peuvent à présent se présenter à ces concours, en justifiant simplement d'un diplôme de niveau V (exemple : ébénisterie, sculpteur sur bois, tourneur sur bois, etc.). Cependant, pour d'autres disciplines telles que le génie industriel bois, un diplôme de niveau III est exigé lors de l'inscription aux concours, mais celui-ci n'existait pas pendant la période de formation initiale des intéressés, et n'existait toujours pas au moment de leur entrée dans l'éducation nationale. Cette situation concerne bon nombre de MA du secteur technique sur le plan national ; pour la seule section bois (menuiserie-charpente) de l'académie de Caen, il existe au moins dix MA qui appartiennent tous à la tranche d'âge 33-40 ans et qui sont tous entrés dans l'éducation nationale entre 1989 et 1991. Un diplôme de niveau V était alors la seule condition exigée avec une ancienneté de cinq ans dans l'industrie, pour exercer le métier d'enseignant. De plus, toutes ces personnes possèdent un diplôme CAP, BEP ou BP de menuisier de bâtiment et d'agencement et/ou charpentier en bois, structure, escaliers, coffrages, mais les BTS exigés pour l'inscription aux concours ne correspondent pas à ces formations. Aussi il appelle son éclairage sur les réponses qu'il entend apporter à ces situations complexes.