fonctionnement
Question de :
M. Jean-Luc Reitzer
Haut-Rhin (3e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Jean-Luc Reitzer attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur les inquiétudes de plusieurs syndicats d'enseignants concernant le déroulement des prochaines élections des représentants des personnels du 1er degré aux commissions administratives paritaires nationales et départementales qui doivent se dérouler fin 1999. En effet, ceux-ci souhaitent voir appliquer à ce processus électoral un dispositif qui a été largement éprouvé, celui des élections prud'homales. Il lui demande en conséquence la suite qu'il entend réserver à cette suggestion.
Auteur : M. Jean-Luc Reitzer
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement
Ministère interrogé : éducation nationale, recherche et technologie
Ministère répondant : éducation nationale, recherche et technologie
Dates :
Question publiée le 18 janvier 1999
Réponse publiée le 15 mars 1999