Question écrite n° 24081 :
personnel

11e Législature

Question de : M. Jacques Masdeu-Arus
Yvelines (12e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Jacques Masdeu-Arus appelle l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur les préoccupations des réalisateurs. En effet, cette profession connaissant un très fort taux de chômage n'est prise en compte dans aucune convention nationale et souffre de la dégradation de la production audiovisuelle dans notre pays. Les réalisateurs sont, en outre, tenus à l'écart de la conception de milliers de produits audiovisuels, plus de 6 000 heures de programmes régionaux étant chaque année créées sans leur concours. La difficile situation dans laquelle se trouve cette profession risque, à terme, de porter préjudice à l'ensemble de la création audiovisuelle française. C'est pourquoi, les réalisateurs souhaitent que leur métier soit revalorisé et protégé grâce à l'élaboration d'un statut spécifique, comparable à celui dont bénéficient quantité d'autres professions, et inséré dans le code du travail. La mise en place d'un statut professionnel ouvert, couvrant l'ensemble de leurs secteurs d'activités, constitue une condition nécessaire pour la réhabilitation de cette profession et le maintien d'une production audiovisuelle de qualité. En conséquence, il lui demande de bien vouloir prendre en compte les propositions émanant des réalisateurs et visant à la création d'un véritable statut législatif et équilibré. Il souhaite qu'un tel dispositif puisse être intégré dans le prochain projet de loi sur l'audiovisuel. Une telle initiative permettra sans aucun doute de protéger efficacement ces professionnels contre les multiples abus dont ils sont fréquemment victimes.

Données clés

Auteur : M. Jacques Masdeu-Arus

Type de question : Question écrite

Rubrique : Audiovisuel et communication

Ministère interrogé : culture et communication

Ministère répondant : culture et communication

Dates :
Question publiée le 18 janvier 1999
Réponse publiée le 14 juin 1999
Erratum de la réponse publié le 5 juillet 1999

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