Question écrite n° 24083 :
éducation nationale et recherche : personnel

11e Législature

Question de : M. Patrick Delnatte
Nord (9e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Patrick Delnatte souhaite retenir l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur les personnels de catégorie C de l'éducation nationale, répartis entre les deux corps d'agents administratifs et d'ajoints administratifs. Ces personnels, quel que soit leur corps, exercent les mêmes métiers, ont les mêmes responsabilités, se voient confier indifféremment les mêmes tâches et sont interchangeables en fonction des besoins, la seule différence résidant dans leur salaire. Aussi, il lui demande quelle suite il entend donner à l'audit du dispositif OMEGA réalisé en 1995 qui concluait à la fusion en un seul corps des agents et adjoints administratifs et si, à court terme, il envisage pour les personnels de son ministère un corps unique.

Données clés

Auteur : M. Patrick Delnatte

Type de question : Question écrite

Rubrique : Ministères et secrétariats d'etat

Ministère interrogé : éducation nationale, recherche et technologie

Ministère répondant : éducation nationale, recherche et technologie

Dates :
Question publiée le 18 janvier 1999
Réponse publiée le 1er mars 1999

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