Réponse publiée le 8 février 1999

La France est aujourd'hui un des rares Etats de l'Union européenne à disposer actuellement d'une véritable réglementation relative aux producteurs animales en agriculture biologue, et ce, avec un niveau élevé d'exigences, fondées sur une conception rigoureuse de l'agriculture biologique. Seul le respect de ces principes peut permettre un développement durable de ce mode de production et c'est pourquoi le Gouvernement a fermement défendu, lors du dernier Conseil des ministres de l'Union européenne, les positions établies au niveau français en étroite concertation avec la profession. Le conseil a adopté des éléments d'orientation sur la base desquels les discussions devront être poursuivies sous la prochaine présidence allemande, au cours du premier semestre 1999. Si de nombreux points sont encore trop élevés de l'approche française sur la production biologique, les négociations ont permis des avances significatives dans le sens souhaité par la France, notamment sur l'interdiction d'utilisation des organismes génétiquement modifiés, l'alimentation des animaux, la limitation des traitements des animaux à l'aide de médicaments allopathiques de synthèse. Il s'agit d'une première étape dans le processus de négociation. Le Gouvernement est déterminé à poursuivre, dans les prochaines discussions, la même logique de rigueur et de fermeté afin de parvenir à un texte communautaire cohérent avec notre vision de l'agriculture biologique et nos ambitions pour ce mode de production et de maintenir la confiance des consommateurs et la crédibilité des produuits issus de l'agriculture biologique.