Question écrite n° 24086 :
dépendance

11e Législature

Question de : M. Patrick Delnatte
Nord (9e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Patrick Delnatte souhaite retenir l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les difficultés de gestion des procédures de recours dans le cadre de la prestation spécifique dépendance. Dans l'attente des crédits nécessaires à la nomination de médecins-experts - ces crédits n'ayant été débloqués que très récemment - les procédures de recours ont accumulé un important retard préjudiciable aux intéressés. En conséquence, il lui demande si des mesures sont envisagées afin de résorber ce retard.

Données clés

Auteur : M. Patrick Delnatte

Type de question : Question écrite

Rubrique : Personnes âgées

Ministère interrogé : emploi et solidarité

Ministère répondant : affaires sociales, travail et solidarité

Date :
Question publiée le 18 janvier 1999

partager