maladies professionnelles
Question de :
M. Patrick Delnatte
Nord (9e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Patrick Delnatte souhaite retenir l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur l'intérêt que présente la création d'un Observatoire national de la remédiation amiante, sur la base de l'initiative prise dans le Nord Pas-de-Calais par le conseil régional de l'ordre des architectes. En effet, depuis sa création, cet observatoire régional de l'application de la nouvelle réglementation amiante a su s'imposer comme un incontournable partenaire capable d'informer chaque utilisateur de produits amiantés en termes de techniques, de santé, de formation ou de réglementation. Alors que cette structure a désormais su prouver tout son impact dans le cadre de la mobilisation pour la lutte contre les risques liés à l'amiante, il insiste auprès d'elle sur la nécessité de pérenniser son action sur le plan national et lui demande de bien vouloir préciser les perspectives d'action de son ministère en ce sens.
Auteur : M. Patrick Delnatte
Type de question : Question écrite
Rubrique : Risques professionnels
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Signalement : Question signalée au Gouvernement le 7 juin 1999
Dates :
Question publiée le 18 janvier 1999
Réponse publiée le 14 juin 1999