maladies professionnelles
Question de :
M. Patrick Delnatte
Nord (9e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Patrick Delnatte souhaite retenir l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur l'intérêt que présente la création d'un Observatoire national de la remédiation amiante, sur la base de l'initiative prise dans le Nord Pas-de-Calais par le conseil régional de l'ordre des architectes. En effet, depuis sa création, cet observatoire régional de l'application de la nouvelle réglementation amiante a su s'imposer comme un incontournable partenaire capable d'informer chaque utilisateur de produits amiantés en termes de techniques, de santé, de formation ou de réglementation. Alors que cette structure a désormais su prouver tout son impact dans le cadre de la mobilisation pour la lutte contre les risques liés à l'amiante, il insiste auprès d'elle sur la nécessité de pérenniser son action sur le plan national et lui demande de bien vouloir préciser les perspectives d'action de son ministère en ce sens.
Réponse publiée le 14 juin 1999
Le ministère de l'emploi et de la solidarité est informé de l'activité et des projets de l'Observatoire de la remédiation amiante cité par l'honorable parlementaire. Une telle démarche associative permet une meilleure appropriation, par divers corps d'experts techniques, de la problématique liée aux procédures de traitement des matériaux à base d'amiante, ou de désamiantage. De telles initiatives peuvent être complémentaires des actions conduites par les pouvoirs publics dans ce domaine. Le ministère de l'emploi et de la solidarité rappelle à cette occasion qu'une mission d'évaluation a été confiée en 1998 au professeur Got sur l'ensemble des aspects relatifs à la gestion de ce risque. Cette mission s'est déroulée dans le cadre d'une concertation la plus large possible, avec une volonté d'information qui s'est traduite notamment par la création d'un site Internet. Dans le cadre des recommandations du professeur Got, les services du ministère de l'emploi et de la solidarité s'attachent à améliorer la qualité des interventions des différents professionnels impliqués dans la recherche, l'identification et le traitement de l'amiante par des actions d'information et de formation. De même, le regroupement sur le site Internet du ministère de l'ensemble des informations pertinentes, dont celles en provenance des structures associatives, est favorisé.
Auteur : M. Patrick Delnatte
Type de question : Question écrite
Rubrique : Risques professionnels
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Signalement : Question signalée au Gouvernement le 7 juin 1999
Dates :
Question publiée le 18 janvier 1999
Réponse publiée le 14 juin 1999