PAC
Question de :
M. Jean-Yves Besselat
Seine-Maritime (7e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Jean-Yves Besselat appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur le dossier « Prime monde rural » dans les zones de plaine. A ce jour, aucune solution durable n'a été apportée à ce dossier : certes, un dispositif permet désormais aux moutonniers des zones de plaine de bénéficier d'aides en remplacement de la « prime monde rural », et ce depuis trois années. Néanmoins, il n'existe aucune assurance quant la pérennité de ce dispositif qui, avec les critères imposés par le ministère, n'est pas accessible à tous les éleveurs ovins : théoriquement, seuls les troupeaux de plus de 100 brebis sont éligibles. Or, la production ovine française est déficitaire, la baisse des effectifs fragilise dangereusement la filière, particulièrement dans les zones de plaine. Il est indispensable de mettre un terme à cette discrimination entre éleveurs de moutons pour renforcer l'élevage ovin français, quelle que soit la région où il se trouve. Il lui demande s'il entend intervenir en ce sens.
Auteur : M. Jean-Yves Besselat
Type de question : Question écrite
Rubrique : Élevage
Ministère interrogé : agriculture et pêche
Ministère répondant : agriculture et pêche
Dates :
Question publiée le 18 janvier 1999
Réponse publiée le 8 mars 1999