Question de : M. Jean-Luc Warsmann
Ardennes (3^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de Mme le ministre de la culture et de la communication au sujet de la banalisation de la violence à la télévision. Force est de constater l'action néfaste de certaines diffusions télévisées sur le comportement de certains jeunes. L'adoption récente d'une signalétique anti-violence est un premier pas qui va dans le bon sens. Le projet de loi relatif à la liberté de communication en est un autre. Il prévoit le renforcement des pouvoirs du CSA dans le but d'améliorer la protection de l'enfance et de l'adolescence par la publication au Journal officiel de ses recommandations et par l'imposition de sanctions envers les chaînes qui auront manqué aux principes de déontologie par la suspension, temporaire, de la diffusion de leur programme. Il lui demande, d'une part, quand le Gouvernement tirera un premier bilan de l'efficacité des pictogrammes et, d'autre part, de veiller à la mise en oeuvre rapide de la loi relative à la liberté de communication une fois qu'elle sera définitivement adoptée.