Question écrite n° 24108 :
exercice de la profession

11e Législature

Question de : M. Michel Hunault
Loire-Atlantique (6e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Michel Hunault attire l'attention de Mme la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat sur l'importance du secteur de l'artisanat dans l'économie nationale. Il lui demande quelles sont les mesures qu'entend prendre le Gouvernement pour soutenir ce secteur essentiel en particulier en matière de simplification administrative, de statut des conjoints d'artisans et d'allégement des charges sur les jeunes salariés et apprentis qui trouvent auprès de l'artisanat bien souvent leur premier employeur.

Données clés

Auteur : M. Michel Hunault

Type de question : Question écrite

Rubrique : Commerce et artisanat

Ministère interrogé : PME, commerce et artisanat

Ministère répondant : PME, commerce et artisanat

Dates :
Question publiée le 18 janvier 1999
Réponse publiée le 24 mai 1999

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