Question de : M. Bernard Accoyer
Haute-Savoie (1^re circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Bernard Accoyer appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur l'avenir de la CARMF (caisse autonome de retraites des médecins français) et de la retraite des médecins, qui s'avère particulièrement préoccupant. Depuis trois ans, cette caisse n'est plus en mesure de respecter les dispositions légales relatives aux réserves minimales de trésorerie pour l'allocation supplémentaire vieillesse. Par ailleurs, alors que le régime de base se trouve ponctionné du fait de la compensation nationale à destination des caisses en déficit des travaileurs indépendants, le régime complémentaire va subir une augmentation de ses cotisations dès 1999 ainsi qu'une diminution des pensions, faute de quoi la faillite de la caisse était annoncée pour 2019. Cette situation ainsi que les perspectives de diminution de l'ASV (25 % sur dix ans) illustrent avant l'heure les difficultés qui seront celles du système de retraite français, confronté au défi démographique. Face à cette situation anormale, il y a lieu pour les pouvoirs publics de faire procéder aux vérifications nécessaires sur la gestion des réserves de la CARMF ainsi que les opérations financières qu'elle a pu ou peut conduire. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui indiquer les actions qu'elle entend engager en ce sens.