retraite mutualiste du combattant
Question de :
M. Jean-Michel Dubernard
Rhône (3e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Jean-Michel Dubernard attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux anciens combattants sur le relèvement de l'indice du plafond de base du calcul de la rente mutualiste du combattant. Les associations d'anciens combattants revendiquent un rattrapage de ce plafond sur cinq ans à hauteur de 130 points minimum. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui faire savoir s'il compte accepter cette requête.
Auteur : M. Jean-Michel Dubernard
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : anciens combattants
Ministère répondant : anciens combattants
Dates :
Question publiée le 18 janvier 1999
Réponse publiée le 8 mars 1999